Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies par :

• Les Plantistes, EURL au capital de 1000 €
• Boutique : 118 avenue Parmentier, 75011 Paris
• RCS Paris 981 071 731 R.C.S. – SIRET 98107173100021
• TVA intracommunautaire : FR77981071731
• Représentée par Adrien HELOU, directeur gérant
• Contact : 0148064443 – contact@lesplantistes.com – www.lesplantistes.com

Ci-après « le Vendeur ». Toute personne physique ou morale effectuant un achat en boutique est désignée ci-après « le Client ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de végétaux, contenants, objets de décoration, accessoires et produits d'entretien et de rempotage conclues dans la boutique physique du Vendeur.

Elles ne s'appliquent pas aux ventes en ligne ni aux prestations de services (installation, aménagement, entretien), régies par des conditions spécifiques mentionnées sur les devis.

Les CGV sont affichées en boutique et remises au Client sur simple demande. Tout achat implique leur acceptation sans réserve. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'achat.

Article 3 – Produits et prix

Les produits sont présentés en boutique avec leur prix. Les végétaux étant des produits vivants, leur aspect (taille, forme, floraison, couleur) peut varier d'un sujet à l'autre.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de l'achat. Le prix applicable est celui affiché au moment du passage en caisse. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.

Article 4 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de l'achat, sauf commande spéciale (article 5).

Modes de paiement acceptés :

• carte bancaire ;
• espèces, dans la limite légale de 1 000 € pour un particulier résidant en France ;
• virement bancaire pour les commandes spéciales ;
• chèques cadeaux émis par Les Plantistes.

Un ticket de caisse est remis à chaque achat sur demande. Une facture est établie sur demande du Client, et obligatoirement pour tout achat professionnel.

Article 5 – Commandes spéciales et acompte

Tout produit non disponible en boutique peut faire l'objet d'une commande spéciale, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Un bon de commande précise le produit, le prix TTC et le délai indicatif de mise à disposition.

La commande n'est ferme qu'après versement d'un acompte de 50 % du prix TTC. Le solde est payable au retrait ou à la livraison.

L'acompte engage définitivement les deux parties. En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis au Vendeur. Si le Vendeur ne peut honorer la commande, l'acompte est intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 6 – Retrait et livraison

Le Client est informé de la mise à disposition de sa commande et dispose de 7 jours pour la retirer concernant les végétaux et 15 jours pour les autres produits. Passé ce délai, les produits non retirés ne sont plus garantis et le Vendeur pourra en disposer après une relance restée sans réponse ; l'acompte reste alors acquis.

Sur demande, le Vendeur peut livrer à Paris et en proche banlieue. Les frais et la date de livraison sont convenus à la commande. Le Client vérifie l'état des produits à la livraison et signale toute anomalie immédiatement. Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux achats effectués en magasin. Il ne vaut que pour les ventes à distance ou hors établissement.

Article 9 – Échanges et avoirs

Par geste commercial, les objets de décoration, contenants et accessoires non utilisés, dans leur emballage d'origine, peuvent être échangés ou faire l'objet d'un avoir dans un délai de 14 jours, sur présentation du ticket de caisse. Aucun remboursement n'est effectué dans ce cadre.

Ne sont ni repris ni échangés : les végétaux, terreaux et substrats, produits entamés, articles soldés et commandes spéciales.

Ces conditions ne privent pas le Client des garanties légales (article 11).

Article 10 – Spécificités des végétaux

Les végétaux sont vendus en bon état sanitaire, contrôlé en boutique au moment de la vente. Le Client est invité à les examiner avant paiement.

Après la remise, leur évolution dépend des conditions de culture et d'entretien (lumière, arrosage, température, exposition, rempotage), qui relèvent du Client. Le dépérissement résultant d'un entretien inadapté, d'un écart climatique ou d'un usage non conforme aux conseils donnés ne peut être imputé au Vendeur.

Les conseils d'entretien sont fournis à titre indicatif. Le Client signale toute anomalie (parasite, maladie, dommage) dans les 48 heures suivant l'achat, photo à l'appui, afin d'en faciliter l'examen.

Article 11 – Garanties légales

Indépendamment de tout geste commercial, le Client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les 2 ans ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Pour les végétaux, la garantie de conformité couvre les défauts existant au moment de la vente, et non l'évolution naturelle d'un produit vivant ou les conséquences de son entretien.

Toute réclamation est adressée en boutique ou par email, avec le ticket de caisse.

Article 12 – Chèques cadeaux et avoirs

Les chèques cadeaux et avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission, en une ou plusieurs fois, en boutique uniquement. Ils ne sont ni remboursés ni convertibles en espèces. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de perte ou de vol.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées (commande, facture, fichier client, newsletter) sont traitées par le Vendeur pour la gestion des ventes et, avec l'accord du Client, l'envoi d'informations commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de [email]@lesplantistes.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Pour les litiges entre commerçants, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.